STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

 Statuts au 26 09 2020Télécharger : Statuts au 26 09 2020

 

Statuts de l’Association

                         100pour1Vendée Ouest

                  (Vendée grand littoral, Territoires des Olonnes et du Moutierrois-Talmondais)

                                 ( Révisés en assemblée générale extraordinaire le 26/09/2020 )

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Cent pour UN Vendée Ouest »

(Territoires des Olonnes et du Moutierrois-Talmondais)

Le logement, un des biens essentiels pour la dignité de l’homme

 

L'association inscrit son action dans le cadre des orientations et exigences d'Emmaüs International dont elle est « Membre en probation » telles que définies par les statuts d'Emmaüs International, le manifeste universel et autres documents fondamentaux d'Emmaüs International, et par les décisions des Assemblées Générales de cette dernière.

L'association souscrit pleinement aux conventions et textes signés par la Présidente/le Président avec Emmaüs International et Emmaüs France.

L'association est autonome dans ses décisions par rapport au pouvoir politique, aux institutions publiques, privées ou religieuses en place.

Article 2 : Objet

  1. Loger temporairement et accompagner (selon critères définis en Conseil d’administration) des familles ou des personnes isolées sur les territoires concernés, qui n’ont pas ou plus accès aux dispositifs généraux mis en place et/ ou gérés par les pouvoirs publics ;
  2. Réunir les souscriptions/ dons privés, individuels ou collectifs pour financer loyer et charges locatives et constituer un fonds d’entraide afin d’accompagner les personnes accueillies et de les aider à vivre dignement sur nos territoires ;
  3. Mobiliser les forces d’un réseau d’associations dont l’objet est l’accueil, l’accompagnement, le logement afin d’apporter un soutien solidaire et avant tout un toit aux personnes accueillies ;
  4. Assurer, par un groupe local de soutien, l’accompagnement des personnes accueillies. Son action de soutien contribue à la bonne intégration sociale, en lien avec les organismes publics ou associations compétentes (santé, alphabétisation, formation, emploi …) ;
  5. Défendre les droits des personnes accueillies dans le dispositif défense-recours, comme les soutenir dans la vie quotidienne ;
  6. Impliquer les personnes accueillies, par une participation – à la mesure de leur capacité – aux activités de soutien de l’Association.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi aux Sables d’Olonne, au domicile du (ou de la) président (e)

Il pourra être modifié sur simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant contribuer à l’objet ;
  • Des réunions, conférences et publications ;
  • Des rencontres avec les bénéficiaires du dispositif ;
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits entrant dans le cadre de son objet et susceptibles de contribuer à sa réalisation.

Article 6 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations de ses membres ;
  • Des souscriptions/ dons de ses adhérents ou autres ;
  • Des participations citoyennes des personnes accueillies ;
  • Des dons manuels et legs ;
  • Des recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
  • Des subventions ;
  • D’autres ressources qui ne sont pas contraires aux lois et règlements en vigueur, ni aux valeurs défendues par l’Association.

Article 7 : Composition de l’Association

L’Association se compose :

  • De membres adhérents : personnes physiques ou morales qui adhèrent au projet et à l’action de l’Association. Ils payent une cotisation fixée par l'Assemblée Générale et disposent ainsi du droit de vote. Tout donateur d’une somme égale ou supérieure au montant de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale sera considéré comme adhérent de fait sauf décision contraire de sa part.
  • De donateurs réguliers : personnes physiques ou morales qui adhèrent au projet et à l'action de l'Association et s'engagent à verser une souscription mensuelle, pendant une durée d'au moins un an.
  • La souscription peut être fractionnée mensuellement, trimestriellement...
  • Son montant minimal est fixé par l'Assemblée Générale.
  • De membres d’honneur désignés par le Conseil d’administration : personnes qui manifestent de façon régulière leur appui à l’action de l’Association. Ils n’ont pas droit de vote aux Assemblées Générales

Chaque membre de l’Association adhère aux présents statuts.

Article 8 : Admission et adhésion

Le Conseil d’Administration peut s’opposer à des adhésions, en fournissant un avis motivé aux intéressés.

Article 9 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre ou de membre adhérent se perd en cas de :

  • Démission,
  • Non-paiement de la cotisation annuelle ou de la souscription,
  • Décès,
  • Motif grave : acte ou déclaration incompatible avec l’adhésion aux présents statuts. Dans ce dernier cas, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, ne peut l’être avant que l’intéressé ait été invité à fournir des explications, oralement ou par écrit.

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins un quart des membres à jour de leur cotisation et des membres adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par tout moyen écrit (courrier postal, électronique). L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activités et les comptes de l’exercice social. Elle délibère sur les orientations à venir et fixe le montant de la cotisation annuelle.

Chaque membre adhérent à jour de cotisation, peut disposer de deux pouvoirs au plus, de membres absents excusés.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles peuvent être prises à main levée ou, à la demande d’un seul d’entre eux, à bulletin secret.

Les membres d’honneur, les membres donateurs sont invités à l’Assemblée Générale, à laquelle ils participent à titre consultatif.

Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire

L’Association se réunit en Assemblée Générale extraordinaire à l’initiative du Conseil d’Administration ou à la demande d’un quart de ses membres et membres adhérents, pour modifier les statuts, pour dissoudre l’association ou pour les acquisitions ou cessions d’immeubles.

Chaque membre adhérent à jour de cotisation peut disposer de deux pouvoirs au plus de membres excusés.

L’assemblée ne peut délibérer que si 30 % au moins des membres et membres adhérents sont présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres et membres adhérents présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG extraordinaire sera réunie dans les quinze jours. Les délibérations seront alors prises à la majorité des membres présents.

Article 12 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 9 à 21 membres, dont la majorité sera constituée de citoyens français, élus pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale. Le renouvellement annuel se fait par tiers et par tirage au sort pour les deux premières années. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres (par cooptation), le remplacement définitif étant prononcé lors de la prochaine assemblée générale ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois l’an et toutes les fois qu’il y est invité par le Bureau de l’Association ou sur demande d’un quart des administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. Chaque membre du Conseil d’Administration peut disposer d’un pouvoir d’un membre du Conseil d’Administration excusé.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n’aura pas participé à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire.

Le nombre de membres qui appartiennent à une même famille ne dépassera pas le quart des membres du Conseil d'administration de l’association.

Aucune personne percevant une rémunération de l'association, de manière directe ou indirecte, ne pourra être membre du Conseil d'Administration.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il autorise les dépenses, achats, signatures de documents concernant les locations et contrats divers utiles au fonctionnement de l’Association et/ ou à son objet.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé d’au moins cinq membres et comprenant si possible :

  • Un(e) Président,
  • Un (e) Vice -Président remplaçant le Président en cas d’empêchement de celui-ci,
  • Un(e) Secrétaire,
  • Un(e) Secrétaire adjointe,
  • Un(e) Trésorier (ère),
  • Un(e) Trésorier (ère) adjoint (e),
  • Toute personne assurant une responsabilité précise autre.

Ces membres sont intégrés au Bureau et ont force de décision.

Article 13 – Bureau

Le Bureau est élu pour une durée d’un an, à l’issue de l’assemblée générale.

Pour être élu au Bureau du Conseil d’Administration, il faut en avoir été membre pendant au moins un an.

Ses missions de base sont ainsi définies :

  • Le Président, (le Vice-Président, en cas d’empêchement), assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale de l’Association et du Conseil d’Administration.
  • Le Président (le Vice-Président, en cas d’empêchement) représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a le pouvoir d’ester en justice tant en demande qu’en défense.
  • Le Trésorier veille à la bonne tenue des comptes de l’Association ainsi qu’à l’établissement des documents nécessaires au contrôle de sa gestion. Il exerce sa mission notamment par une confrontation fréquente entre les résultats et les prévisions budgétaires.
  • Le Secrétaire est chargé des invitations, convocations, des procès-verbaux des réunions et de la conservation des archives de l’Association, en conformité avec les obligations légales.

Le Bureau peut s’adjoindre de personnes-ressources qui ont un rôle consultatif et ne participent pas aux votes.

Article 14 : Exercice comptable

Chaque exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

L'association tient sa comptabilité conformément au plan comptable en vigueur. Chaque année sa comptabilité sera contrôlée par une personne habilitée, non membre de l'association.

Article 15 : Rétributions

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution, sous quelque forme que ce soit, en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Il doit être approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire qui suit. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement de l’Association au quotidien.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs ou équivalents, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou des associations adhérentes au Mouvement Emmaüs.

 

Fait aux Sables d’Olonne le 26 septembre 2020

               La Présidente  :   Anita TRICHET   

               La Secrétaire :   Elisabeth François

 

Date de dernière mise à jour : 28/09/2020

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